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- Adaptation française non officielle de la Licence Publique Générale GNU
- source : http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
- Licence Publique Générale GNU
- Version 2, Juin 1991
- Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
- 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
- La copie et la distribution de copies exactes de ce document
- sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
- Préambule
- Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
- limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence
- Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la
- liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces
- logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
- Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes
- de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
- l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la
- Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez
- aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si
- vous le désirez.
- Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence
- est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des
- programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir
- l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de
- nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
- Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
- interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
- renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
- vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
- Licence.
- Par exemple, si vous distribuez des copies de tels programmes, que ce soit
- gratuitement ou non, il vous incombera de transmettre aux destinataires tous
- les droits que vous possédez, de leur expédier le code source ou bien tenir
- celui-ci à leur disposition, de leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
- connaissance de leurs droits.
- Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) par le copyright du logiciel,
- et (2) par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier,
- distribuer et/ou modifier le logiciel.
- En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
- solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
- Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie
- doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
- n'entache pas la réputation de l'auteur original du logiciel.
- Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets.
- Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des
- brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous
- stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à
- tout un chacun le libre usage du produit.
- Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
- modification de nos logiciels sont les suivantes :
- LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
- STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES A LA COPIE,
- LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
- Article 0.
- La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure
- une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme
- ou travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme
- Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en
- est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou
- une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre
- langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
- concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.
- Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes
- par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du
- Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur
- contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir
- été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme
- est censé produire.
- Article 1.
- Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
- Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition
- de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie,
- de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente
- Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du
- Programme un exemplaire de la Licence.
- Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie
- et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant
- finances.
- Article 2.
- Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
- celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces
- modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer
- également aux conditions suivantes :
- a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications
- effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
- b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble
- de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans
- modifications.
- c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors
- de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire,
- le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou
- la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que
- tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions
- de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
- comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est
- interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail
- dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
- Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
- éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et
- peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
- Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls.
- Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
- cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui
- sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit,
- quel qu'en soit l'auteur.
- Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un
- travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de
- la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
- En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le
- Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support
- de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
- contrôle de la Licence.
- Article 3.
- Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les
- conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable,
- selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter l'une des clauses
- suivantes :
- a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
- par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
- habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
- b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de
- donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par
- un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas
- le coût de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
- couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
- c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu
- (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
- commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme
- de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).
- Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les
- modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
- de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout
- fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
- compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement
- standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
- binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception,
- sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
- Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès
- permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
- accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est
- considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur
- choisit de ne pas profiter de cette offre.
- Article 4.
- Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme
- d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative
- de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette
- Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le
- droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant
- qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
- Article 5.
- Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence.
- Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
- Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
- n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
- ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
- implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
- Article 6.
- La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
- simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification
- du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le
- droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au
- destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
- Article 7.
- Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour
- toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont
- imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
- incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour
- autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos
- obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne
- devez pas distribuer le Programme.
- Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour
- quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
- l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
- Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits
- ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est
- de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De
- nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
- Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à
- chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les
- critères de son choix.
- Article 8.
- Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
- pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
- des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut
- ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces
- pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
- Article 9.
- La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
- des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
- même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
- d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
- Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
- numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez
- le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
- version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
- ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une
- quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
- Article 10.
- Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
- Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous
- devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est
- des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
- écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera
- basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses
- dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
- LIMITATION DE GARANTIE
- Article 11.
- PARCE QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET
- GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET
- LA LOI. SAUF MENTION ECRITE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT
- ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ETAT, SANS
- AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
- LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS
- UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT
- A LA QUALITE ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
- EST DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES,
- CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES.
- Article 12.
- SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR
- ECRIT, NI LE DETENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISE A
- MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST
- PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
- DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE
- (PERTES FINANCIERES DUES AU MANQUE A GAGNER, A
- L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU A LA PERTE DE DONNEES, ETC.,
- DECOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE
- D'UTILISER CELUI-CI).